Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du contrat de travail des agents réservistes
Résumé. Les agents réservistes salariés voient leur contrat de travail suspendu pendant leurs missions, mais ces périodes comptent pour leurs droits comme l'ancienneté et les congés.
Le contrat de travail de l'agent réserviste salarié est suspendu pendant les périodes d'emploi et de formation dans la réserve opérationnelle. Toutefois, ces périodes sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.