Code des douanes

Article L122-1

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Article L122-1

Une zone de surveillance spéciale, dénommée rayon des douanes, est organisée le long des frontières terrestres et maritimes, dans les conditions prévues par le présent code.
Le rayon des douanes comprend une zone terrestre et une zone maritime.

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Définition du rayon des douanes

Résumé. Le rayon des douanes est une zone de surveillance spéciale le long des frontières terrestres et maritimes.

Une zone de surveillance spéciale, dénommée rayon des douanes, est organisée le long des frontières terrestres et maritimes, dans les conditions prévues par le présent code.
Le rayon des douanes comprend une zone terrestre et une zone maritime.

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