Code des douanes

Article L121-1

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Article L121-1

L'action de l'administration des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier, dans les conditions prévues au présent code.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Champ d'action des douanes

Résumé. Les douanes agissent partout sur le territoire, selon les règles du code.

L'action de l'administration des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier, dans les conditions prévues au présent code.

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