Code des douanes

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS

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Règles douanières spécifiques en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles douanières sur les marchandises dangereuses et les précurseurs de drogue ne s'appliquent pas ou sont modifiées.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS
Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II
Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II