Code des douanes

Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions pour les marchandises dangereuses en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de règles douanières en Polynésie française

Résumé. En Polynésie française, certaines règles sur les marchandises dangereuses ne s'appliquent pas.

Les articles A. 232-1 (Règles douanières pour certaines marchandises dangereuses) et A. 234-1 (Seuil de valeur pour la cession gratuite de marchandises par les douanes) ne sont pas applicables en Polynésie française.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section 1 : Conditions d'application du titre III du livre II
Article A762-1