Code des douanes

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de contrôle des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna selon un arrêté de 2026.

En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Application des règles douanières à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de contrôle et de constatation des douanes s'appliquent à Wallis et Futuna selon un arrêté de 2026.

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions suivantes mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 614-1 à A. 614-3 Arrêté du 8 avril 2026

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Section unique : Conditions d'application du titre Ier du livre VI
Article A756-1