Créé le 1 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des données des aviseurs
Résumé. Les douanes gardent secrètement les infos sur les informateurs et leurs récompenses.
L'administration des douanes conserve, de façon confidentielle, les pièces permettant d'établir l'identité de l'aviseur, la date, le montant et les modalités de versement de la rétribution.