Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé
Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour obtenir une autorisation de dédouanement centralisé national, comme le schéma logistique et les étapes de dédouanement.
Pour l'application des dispositions de l'article R. 221-10, le schéma de dédouanement décrit les opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'autorisation mentionnée à l'article R. 221-7 et comprend :
1° Le schéma logistique ;
2° Les étapes de dédouanement à l'importation ou à l'exportation ;
3° Les intervenants ;
4° La désignation du bureau de déclaration ;
5° La désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.