Code des douanes

Article A221-2

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Article A221-2

Pour l'application des dispositions de l'article R. 221-10 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé national), le schéma de dédouanement décrit les opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'autorisation mentionnée à l'article R. 221-7 (Dédouanement centralisé national) et comprend :
1° Le schéma logistique ;
2° Les étapes de dédouanement à l'importation ou à l'exportation ;
3° Les intervenants ;
4° La désignation du bureau de déclaration ;
5° La désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé

Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour obtenir une autorisation de dédouanement centralisé national, comme le schéma logistique et les étapes de dédouanement.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 221-10 (Conditions pour l'autorisation de dédouanement centralisé national), le schéma de dédouanement décrit les opérations de dédouanement envisagées dans le cadre de l'autorisation mentionnée à l'article R. 221-7 (Dédouanement centralisé national) et comprend :
1° Le schéma logistique ;
2° Les étapes de dédouanement à l'importation ou à l'exportation ;
3° Les intervenants ;
4° La désignation du bureau de déclaration ;
5° La désignation d'un ou plusieurs bureaux de présentation territorialement compétent pour le ou les lieux de présentation de marchandises.

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