Code des douanes

Article A221-1

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Article A221-1

Lorsqu'un système informatique douanier ou une application informatique permettant de déposer une déclaration sollicitant un régime douanier ne fonctionne pas, la déclaration est adressée par tout moyen au service localement compétent selon les modalités définies par les instructions disponibles sur le site internet de l'administration des douanes.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Procédure de secours pour les déclarations douanières

Résumé. Si le système informatique des douanes ne fonctionne pas, on peut envoyer la déclaration par n'importe quel moyen au bon service.

Lorsqu'un système informatique douanier ou une application informatique permettant de déposer une déclaration sollicitant un régime douanier ne fonctionne pas, la déclaration est adressée par tout moyen au service localement compétent selon les modalités définies par les instructions disponibles sur le site internet de l'administration des douanes.

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