Créé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles douanières en Outre-Mer
Résumé. Les règles du livre VI sur les contrôles et constatations s'appliquent automatiquement dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du titre IV du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.