Code des douanes de Mayotte

Article 93

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 93

1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.

2. Par dérogation au 1 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.

3. Les dispositions des articles 58-2, 58-3, 60-1,

61

(

Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanement

)

Art. 61

Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanement

L'exploitant des magasins et aires de dédouanement doit signer un accord pour ses devoirs et responsabilités et ce document est garanti.

et 62 ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 13 juillet 2001 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation

Résumé. Les marchandises exportées doivent être chargées immédiatement dans les navires ou avions après les formalités douanières, à moins qu'elles ne soient stockées dans des zones spécifiques.

1. Après accomplissement des formalités douanières, les marchandises destinées à être exportées par la voie maritime ou aérienne doivent être immédiatement mises à bord des navires ou des aéronefs.

2. Par dérogation au 1 ci-dessus, ces marchandises peuvent être constituées en magasin ou en aire d'exportation en attendant leur mise à bord ou leur conduite à l'étranger.

3. Les dispositions des articles 58-2, 58-3, 60-1, 61 (Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanement) et 62 ci-dessus, relatives aux magasins et aires de dédouanement, sont applicables aux magasins et aires d'exportation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance