Article 61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations et responsabilités de l'exploitant des magasins et aires de dédouanement
Résumé L'exploitant des magasins et aires de dédouanement doit signer un accord pour ses devoirs et responsabilités et ce document est garanti.
Les obligations et responsabilités de l'exploitant font l'objet d'un engagement de sa part. Cet engagement est cautionné.
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