Code des douanes de Mayotte

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pouvoirs d'urgence du représentant de l'État en matière d'exportation

Résumé. En urgence, le représentant de l'État peut décider d'interdire ou d'autoriser l'exportation de certains produits.

Des arrêtés du représentant de l'Etat peuvent provisoirement et en cas d'urgence permettre ou suspendre l'exportation de certains produits.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
Article 8