Code des communes

Article 2

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Article 2

L'institution de cette caisse a pour but :

1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ;

2° D'allouer des pensions d'ancienneté aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.

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Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 8 juillet 1992

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Caisse de secours et de retraites pour pompiers

Résumé. Cette caisse aide les pompiers et leurs familles en leur donnant de l'argent de secours et des pensions quand ils ont assez d'ancienneté.

L'institution de cette caisse a pour but :

1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ;

2° D'allouer des pensions d'ancienneté aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au mardi 7 juillet 1992

Source : Légifrance