Abrogé8 juillet 1992
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la caisse de retraites des sapeurs-pompiers
Résumé. La caisse de retraites des sapeurs-pompiers est gérée par la mairie comme une propriété communale et doit suivre les règles de comptabilité communale.
La caisse de retraites des sapeurs-pompiers est gérée, à titre de propriété communale, par l'administration municipale. Elle est soumise aux règles de la comptabilité communale.