Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour les familles des fonctionnaires parisiens décédés
Résumé. Les familles des fonctionnaires de Paris décédés en service reçoivent le salaire restant du mois et un capital décès, comme pour les fonctionnaires d'État.
Les veuves et orphelins mineurs des fonctionnaires qui, soumis au présent statut, sont décédés en activité ont droit au paiement du reliquat des appointements du mois en cours dans les mêmes conditions que les ayants droit des fonctionnaires de l'Etat.
Un capital décès est attribué aux ayants droit du fonctionnaire décédé dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Un capital décès est attribué aux ayants droit du fonctionnaire décédé dans les conditions prévues par le régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires de l'Etat.