Article R*444-186
Abrogé depuis le 1981-05-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Honorariat après la retraite
Résumé Le maire peut donner un titre honorifique à un fonctionnaire retraité qui a bien travaillé, mais seulement s’il a occupé son poste pendant au moins deux ans, et il peut le retirer si le retraité fait des activités incompatibles.
Mots-clés : Fonction publique Retraite Honoraires Gestion des ressources humaines
Le maire de Paris peut conférer au fonctionnaire admis à la retraite l'honorariat dans son grade ou son emploi, compte tenu notamment de la nature, de la qualité et de la durée des services rendus, et, éventuellement, de la nature des activités exercées après la radiation des cadres.
Toutefois, l'honorariat ne peut être conféré que lorsque cet emploi a été tenu effectivement pendant une durée de deux ans au moins.
La même autorité peut retirer l'honorariatsanctions lorsque le bénéficiaire exerce des activités incompatibles avec le titre de fonctionnaire honoraire ou enfreint la réserve qu'il impose.
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