Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour les retraités ayant enfreint des règles
Résumé. Un retraité de la ville de Paris peut perdre une partie de sa pension ou même ne plus en avoir du tout s'il fait quelque chose qu'il n'a pas le droit de faire.
Le fonctionnaire retraité peut faire l'objet de retenues sur pension et éventuellement être déchu de ses droits à pension, en cas de violation de l'interdiction prévue à l'article précédent.