Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission irrévocable et sanctions disciplinaires pour les employés parisiens
Résumé. Une fois qu'un employé de la ville de Paris démissionne et que sa démission est acceptée, il ne peut plus revenir en arrière, mais des sanctions disciplinaires peuvent encore être prises si des problèmes sont découverts plus tard.
L'acceptation de la démission la rend irrévocable.
Cette acceptation ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire en raison de faits qui n'auraient été révélés à l'administration qu'après cette acceptation.
Cette acceptation ne fait pas obstacle, le cas échéant, à l'exercice de l'action disciplinaire en raison de faits qui n'auraient été révélés à l'administration qu'après cette acceptation.