Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission des fonctionnaires parisiens
Résumé. Pour démissionner de la mairie de Paris, il faut une lettre claire et le maire doit accepter dans les quatre mois.
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par le maire de Paris et prend effet à la date fixée par celui-ci.
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois.