Article R*444-173
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de démission des fonctionnaires de la ville de Paris
Résumé Pour quitter son poste à la ville de Paris, un employé doit envoyer une lettre de démission au maire qui doit accepter dans les quatre mois.
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.
Elle n'a d'effet qu'autant qu'elle est acceptée par le maire de Paris et prend effet à la date fixée par celui-ci.
La décision de l'autorité compétente doit intervenir dans le délai de quatre mois.
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