Article R*444-172
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions des agents de la ville de Paris
Résumé Un fonctionnaire de Paris perd son statut en cas de démission, de licenciement, de radiation, de révocation, de retraite, de perte de la nationalité ou de non-réintégration après une période de disponibilité.
La cessation de fonctions entraînant perte de la qualité de fonctionnaire de la commune de Paris résulte :
1° De la démission régulièrement acceptée ;
2° Du licenciement ;
3° De la radiation des cadres ;
4° De la révocation ;
5° De l'admission à la retraite.
La perte de la nationalité française ou des droits civiques et la non-réintégration à l'expiration de la période de disponibilité produisent les mêmes effets.
1 version