Code des communes

Article R*444-171

Article R*444-171

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Affectations des agents communaux à Paris

Résumé Les agents communaux à Paris peuvent demander à changer de poste en fonction de leur famille, mais cela doit rester compatible avec les besoins du service.

Les affectations tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille dans la mesure compatible avec l'intérêt du service.


Historique des versions

Version 1

Les affectations tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille dans la mesure compatible avec l'intérêt du service.