Article R*444-63
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'accepter l'emploi assigné lors d'un avancement de grade à la ville de Paris
Résumé Quand on est promu à Paris, il faut accepter le nouveau poste, sinon on peut perdre sa promotion.
Tout fonctionnaire qui bénéficie d'un avancement de grade est tenu d'accepter l'emploi qui lui est assigné dans son nouveau grade.
Son refus peut entraîner sa radiation du tableau d'avancement, sous réserve des dispositions prévues à la sous-section VIII de la section VI.
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