Article R*444-64
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Dispositions d'avancement de classe à Paris
Résumé À Paris, les règles de promotion de grade s'appliquent aussi à la promotion de classe lorsque c'est une sélection.
Les dispositions de la présente section relatives à l'avancement de grade s'appliquent à l'avancement de classe lorsque l'accès à une classe est subordonné à un choix.
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