Article R*444-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions d'avancement à Paris
Résumé À Paris, les fonctionnaires ne peuvent pas proposer l'avancement de leurs supérieurs et ne peuvent pas voter s'ils sont en liste pour une promotion.
Lorsque les commissions administratives paritaires fonctionnent comme commissions d'avancement, leur composition est modifiée de telle façon qu'en aucun cas un fonctionnaire d'un grade donné ne soit appelé à formuler une proposition relative à l'avancement d'un fonctionnaire d'un grade hiérarchiquement supérieur.
Les fonctionnaires qui ont vocation à être inscrits au tableau ne peuvent pas prendre part aux délibérations de la commission.
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