Article R*444-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notation et avancement des fonctionnaires à Paris
Résumé Les fonctionnaires de Paris avancent grâce à leurs performances et sont classés par mérite, en cas d'égalité, les plus anciens ou les plus jeunes passent en premier.}
Pour l'établissement du tableau il est procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle de l'agent, en tenant compte principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les directeurs ou chefs de service. Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté et, en cas d'égalité, par l'âge.
Sous réserve des nécessités du service, les promotions ont lieu dans l'ordre du tableau.
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