Article R*444-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du tableau d'avancement à Paris
Résumé Le tableau d'avancement de Paris doit être publié dans les huit jours après son approbation.
Le tableau d'avancement est publié au Bulletin municipal officiel de la commune de Paris dans un délai de huit jours à compter de la date à laquelle il a été arrêté.
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