Article R*444-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de passage d'une catégorie à une catégorie supérieure
Résumé Un employé communal ne peut être promu dans une catégorie supérieure que s'il respecte les règles de recrutement.
Le passage d'une catégorie à une catégorie supérieure ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues à la section II du présent statut relative au recrutement.
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