Code des communes

Article R*444-53

Article R*444-53

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Prise en considération du service national pour l'avancement des fonctionnaires à Paris

Résumé Le temps passé dans le service national aide les fonctionnaires de Paris à avancer dans leur carrière.

La durée du service national est prise en considération pour l'avancement d'échelon et de grade, conformément aux règles applicables en l'espèce aux fonctionnaires de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

La durée du service national est prise en considération pour l'avancement d'échelon et de grade, conformément aux règles applicables en l'espèce aux fonctionnaires de l'Etat.