Article R*444-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions particulières concernant la notation et l'avancement des agents de la ville de Paris
Résumé Les règles de progression des employés de la ville de Paris sont définies par leurs statuts.
La hiérarchie des grades dans chaque corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.
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