Article R*444-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et gestion du dossier individuel des fonctionnaires à Paris
Résumé Le dossier d'un fonctionnaire de la ville de Paris doit être complet et bien organisé, sans opinions personnelles, et inclure les sanctions et recommandations.
Le dossier individuel du fonctionnaire contient toutes les pièces intéressant sa situation administrative.
Ces pièces sont enregistrées, numérotées et classées sans discontinuité.
Aucune mention des opinions politiques, philosophiques ou religieuses de l'intéressé ne peut figurer au dossier.
Les décisions de sanction disciplinaire sont versées au dossier. Il en est de même, le cas échéant, des avis de recommandations émis par le conseil de discipline ou le conseil administratif supérieur et de tous documents ou pièces annexes.
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