Code des communes

Article R*444-28

Article R*444-28

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Nomination des emplois par le maire de Paris

Résumé Le maire de Paris nomme tout le monde aux postes de la mairie, en suivant les règles.

Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.


Historique des versions

Version 1

Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.