Code des communes

Article R*444-28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R*444-28

Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 avril 1977

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des employés par le maire de Paris

Résumé. Le maire de Paris est responsable de nommer les employés municipaux selon des règles spécifiques.

Le maire de Paris nomme à tous les emplois de la commune de Paris dans les conditions fixées ci-après et dans les statuts particuliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance