Article R*432-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert définitif des personnels dans les communautés urbaines
Résumé Quand une nouvelle communauté urbaine est créée, les employés des communes membres peuvent postuler pour les nouveaux postes, avec un délai d'un mois pour envoyer leur candidature.
Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté.
Les candidatures sont déposées dans un délai d'un mois.
A l'expiration de ce délai, le président du conseil de communauté communique la liste des candidats au président de la commission spéciale.
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