Code des communes

Article R*432-5

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Article R*432-5

Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté.

Les candidatures sont déposées dans un délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai, le président du conseil de communauté communique la liste des candidats au président de la commission spéciale.

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En vigueur depuis le 5 avril 1977

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Procédure de recrutement des agents dans une communauté urbaine

Résumé. Les agents des communes et syndicats peuvent postuler pour travailler dans une communauté urbaine, avec un délai d'un mois pour candidater.

Pour chaque emploi de la communauté urbaine, le président du conseil de communauté fait appel aux candidatures des agents des communes membres et des agents des syndicats de communes et des districts dont une partie des services est transférée à la communauté.

Les candidatures sont déposées dans un délai d'un mois.

A l'expiration de ce délai, le président du conseil de communauté communique la liste des candidats au président de la commission spéciale.

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En vigueur depuis le mardi 5 avril 1977

Source : Légifrance