Article R*422-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de suivre la formation pour les agents non titulaires
Résumé Si un agent non titulaire est inscrit à une formation, il doit la suivre en entier et c'est comme s'il travaillait.
Lorsqu'un agent non titulaire a été admis à participer à une action de formation définie à la présente sous-section, il est tenu de suivre l'ensemble des enseignements dispensés. Le temps de formation est considéré comme service effectif.
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