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SOUS-SECTION 2

Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois

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Article R*422-14

Délai entre deux cycles de formation pour agents non titulaires

Code des communes

Article R*422-13

Article R*422-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 422-7 aux cycles ou stages pour l'accès aux emplois

Résumé Les agents doivent suivre toutes les formations et les compter comme du temps de travail.

Les dispositions de l'article R. 422-7 sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section.

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Les dispositions de l'article R. 422-7 sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section.