Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 août 2026
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Obligations des agents non titulaires en formation
Les dispositions de l'article R. 422-7 (Obligation de suivre une formation pour les agents non titulaires) sont applicables aux agents non titulaires qui participent aux cycles ou stages définis à la présente sous-section.