Abrogé par Décret 91-298 1991-03-20 art. 45 jorf 22 mars 1991
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 22 mars 1991
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Suspension de salaire pour absence liée à un objet extérieur à la commune
Lorsqu'un agent sollicite une autorisation d'absence dans les conditions prévues à l'article L. 415-29 (Autorisation d'absence spéciale hors congés annuels), en vue d'un objet étranger à l'intérêt communal ou à l'emploi qu'il occupe dans la commune, sa rémunération peut être suspendue pendant la durée de l'autorisation dont il bénéficie.