Abrogé par Décret 91-298 1991-03-20 art. 45 jorf 22 mars 1991
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 22 mars 1991
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Liste des emplois permanents à temps partiel dans les collectivités communales
Le conseil d'administration, la commission administrative ou le comité de gestion, pour les établissements publics communaux ou intercommunauxcompétence dresse la liste des emplois permanents à temps non complet, par une délibération soumise à approbation.