Abrogé par Décret 91-298 1991-03-20 art. 45 jorf 22 mars 1991
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 22 mars 1991
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Liste des emplois permanents à temps partiel
Dans chaque commune, le conseil municipalattributions dresse la liste des emplois permanents à temps non complet.