Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attestation pour congé d'activités jeunesse
Résumé. Un agent communal de moins de 25 ans qui participe à des activités d'éducation populaire ou sportives reçoit une attestation qu'il doit remettre à son employeur en reprenant son travail.
L'organisme responsable de la session ou du stage mentionné à l'article L. 415-9 délivre une attestation à l'agent qui y a participé.
L'attestation est remise par l'intéressé au maire ou au président du comité ou du conseil d'administration au moment de la reprise de ses fonctions.