Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation annuelle des agents communaux
Résumé. Chaque agent communal reçoit une note annuelle avec un commentaire sur son travail, qui est ajouté à son dossier.
Il est établi pour chaque agent une fiche annuelle de notes comportant les indications prévues à l'article L. 414-1.
La fiche annuelle de notes est annexée au dossier de l'agent.