Article L414-1
Abrogé depuis le 1984-01-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notation annuelle des agents
Résumé Chaque année, le maire attribue à chaque agent une note chiffrée et une appréciation écrite de sa valeur professionnelle, après avis du chef de service et du secrétaire général.
Mots-clés : Gestion des ressources humaines Évaluation du personnel Administration municipale
Il est attribué chaque annéefréquence à tout agent en activité une note chiffrée accompagnée d'une appréciation écrite qui exprime sa valeur professionnelle.
Le maire note les agents après avis du chef de service et du secrétaire généralconditions de forme.
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