Code des communes

Article R412-125

Article R412-125

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Nomination des conservateurs et assistants des musées classés

Résumé Le ministre de la Culture choisit les chefs des musées parmi trois personnes proposées par le maire.

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 21 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, le conservateur et l'assistant d'un musée classé sont nommés par le ministre chargé de la culture qui les choisit sur une liste de trois candidats présentés par le maire.