Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Clôture et validation du compte de gestion du centre de formation
Le compte de gestion du centre de formation des personnels communaux est établi par l'agent comptable à la clôture de l'exercice.
Il est visé par le président du conseil d'administration qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures.
Il est présenté par le président au conseil d'administration.
Le compte de gestion est apuré et réglé définitivement dans les formes applicables aux comptes des communes.