Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Passage des marchés pour communes >40 000 habitants
Résumé. Les marchés sont passés selon les formes et conditions prévues pour les communes de plus de 40 000 habitants.
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des communes d'une population supérieure à 40.000 habitants.