Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Passage des marchés pour communes >40 000 habitants
Les marchés sont passés dans les formes et les conditions prescrites pour les marchés des communes d'une population supérieure à 40.000 habitants.