Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte administratif annuel du centre de formation
Résumé. Chaque année, on fait un compte administratif qui explique comment le centre de formation fonctionne, et on l'envoie au ministre de l'intérieur.
Un compte administratif est dressé à la fin de chaque année.
Il est transmis au ministre de l'intérieur avec un rapport sur le fonctionnement administratif, pédagogique et financier du centre de formation des personnels communaux.
Il est transmis au ministre de l'intérieur avec un rapport sur le fonctionnement administratif, pédagogique et financier du centre de formation des personnels communaux.