Code des communes

Article R412-73

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Article R412-73

Le président du conseil d'administration est ordonnateur des recettes et des dépenses et passe les marchés.

Il peut confier une partie de ses pouvoirs au directeur du centre, aux délégués interdépartementaux et aux délégués des départements d'outre-mer, qui agissent alors en son nom et par délégation.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Rôle du président du conseil d'administration

Résumé. Le président gère les recettes, dépenses et marchés, et peut déléguer ces tâches à d’autres responsables.

Le président du conseil d'administration est ordonnateur des recettes et des dépenses et passe les marchés.

Il peut confier une partie de ses pouvoirs au directeur du centre, aux délégués interdépartementaux et aux délégués des départements d'outre-mer, qui agissent alors en son nom et par délégation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance