Code des communes

Article R412-72

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Article R412-72

Le président du conseil d'administrationattributions assume la direction générale du centre de formation des personnels communaux.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au directeur du centre.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Rôle du président du conseil d'administration du centre de formation

Résumé. Le président dirige le centre, le représente en justice et peut déléguer ses pouvoirs au directeur.

Le président du conseil d'administrationattributions assume la direction générale du centre de formation des personnels communaux.

Il représente le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au directeur du centre.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance