Abrogé1 décembre 1986
Créé le 5 avril 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du conseil d'administration du centre de formation
Résumé. Le conseil décide de tout ce qui concerne le fonctionnement du centre, du budget aux règles internes, en passant par les prêts, les biens et les salaires.
Le conseil d'administrationattributions délibère sur toutes les questions d'ordre général concernant l'organisation intérieure et l'administration du centre de formation des personnels communaux, notamment sur :
1° Le règlement intérieur ;
2° Les principes de la mise en oeuvre des missions du centre, telles qu'elles sont fixées par la loi ;
3° L'adoption du budget ;
4° La fixation du pourcentage à appliquer à la masse salariale pour déterminer la cotisation des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux ;
5° Les conditions des emprunts ;
6° L'achat et la vente, ou l'échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers ;
7° L'acceptation des dons et legs ;
8° La gestion du patrimoine ;
9° L'exercice de toute action en justice, tant en demande qu'en défense ;
10° Les effectifs et les échelles de rémunération des agents du centre, dans les conditions et selon les règles prévues par le présent code ;
11° L'approbation des comptes administratifs et de gestion.
1° Le règlement intérieur ;
2° Les principes de la mise en oeuvre des missions du centre, telles qu'elles sont fixées par la loi ;
3° L'adoption du budget ;
4° La fixation du pourcentage à appliquer à la masse salariale pour déterminer la cotisation des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux ;
5° Les conditions des emprunts ;
6° L'achat et la vente, ou l'échange, de tous biens mobiliers ou immobiliers ;
7° L'acceptation des dons et legs ;
8° La gestion du patrimoine ;
9° L'exercice de toute action en justice, tant en demande qu'en défense ;
10° Les effectifs et les échelles de rémunération des agents du centre, dans les conditions et selon les règles prévues par le présent code ;
11° L'approbation des comptes administratifs et de gestion.