Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat et procès-verbal du conseil d'administration
Le secrétariat de séance est assuré par un agent du centre de formation des personnels communaux.
Il est dressé procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration.