Code des communes

Article R412-70

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Article R412-70

Le secrétariat de séance est assuré par un agent du centre de formation des personnels communaux.

Il est dressé procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration.

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Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986

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Secrétariat et procès-verbal du conseil d'administration

Résumé. Un agent du centre de formation des personnels communaux assure le secrétariat et rédige le procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration.

Le secrétariat de séance est assuré par un agent du centre de formation des personnels communaux.

Il est dressé procès-verbal de chaque séance du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 avril 1977 au dimanche 30 novembre 1986

Source : Légifrance