Abrogé par Décret 85-915 1985-08-27 art. 16 jorf 30 août 1985
Créé le 5 avril 1977 · Abrogé le 1 décembre 1986
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Frais d'élection à la charge du centre de formation
Les frais relatifs aux élections au conseil d'administration sont à la charge du centre de formation des personnels communaux.